Les exigences applicables en matière de
performance énergétique des bâtiments font désormais l’objet d’un décret à part
entière qui prévoit des exigences complémentaires à celles du CoDT au niveau de
la composition des demandes de permis.
Pour télécharger le décret du 28 novembre 2013, cliquez ici
Chargement en cours...
