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Le CoDT

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Le nouveau CoDT qui remplace le CWATUPE entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

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Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril 2014 le nouveau CoDT qui remplace le CWATUPE. Une réforme très attendue par les investisseurs, les communes et les citoyens.

La réforme ose l’audace et l’ambition pour l’avenir de la Wallonie tant sur le plan économique que territorial. Une réforme axée sur la réalisation de projets, la pluralité et le partenariat.

Un code revu en profondeur

Le code de l’aménagement du territoire a subi une succession de modifications qui ont rendu le code illisible au fil du temps. En effet, le Cwatupe a subi :

                143 modifications en moins de 10 ans

                Plus de 800 modifications d’articles

Devant ce constat le Gouvernement wallon s’était engagé à évaluer le CWATUPE.  Tirant les conclusions de cette évaluation, le ministre wallon de l’aménagement du territoire a proposé au Gouvernement de le réformer en profondeur. Un résultat auquel nous aboutissons aujourd’hui avec la naissance du CoDT, Code du Développement Territorial.

Le Code du Développement Territorial au service d’une Wallonie en évolution : de la complexité à l’audace, de la contrainte à la souplesse

La Wallonie est une région qui bouge. Avec des prévisions d’augmentation de la population de 25 % entre 2010 et 2060, un accroissement du nombre de ménage estimé à plus de 200 000 (+13 %) entre 2011 et 2026, une augmentation des personnes âgées ce sont de nouveaux besoins qu’il faudra satisfaire en créant de nouveaux  logements, services, équipements, emplois, en développant l’activités économiques, en renforçant l’autonomie énergétique. 
Afin de répondre à ces nombreux défis, la Wallonie devait se doter d’un nouvel outil ambitieux facilitant le redéploiement wallon.

L’objectif du nouveau Code est d’assurer un développement territorial durable et équilibré.  Cinq principes guident cet engagement :

                utilisation rationnelle des territoires et des ressources

                attractivité socio-économique et compétitivité territoriale

                amélioration cadre de vie 

                mobilité maîtrisée 

                renforcement des centralités

Pour atteindre cet objectif, le Code rompt avec la complexité et les contraintes, il simplifie les procédures et remplace les outils figés par des outils souples.

Des outils évolutifs qui répondent à un réel « projet de territoire » porté par les communes et  la Région au service des citoyens, un code qui s’inscrit dans la dynamique  Horizon 2022.

 

Pour plus d’informations : http://gouvernement.wallonie.be/le-code-du-d-veloppement-territorial-remplace-le-cwatupe