Le CWATUPE codifie l'ensemble des
dispositions applicables en Région wallonne en matière d'aménagement du
territoire (plan de secteur, plans communaux d'aménagement, ...),
d'urbanisme (demandes de permis, composition, délais, procédures
applicables, ...), du patrimoine (patrimoine protégé, biens classés,
certificats de patrimoine, ...) et d'énergie (performances énergétiques
des bâtiments).
Nous vous invitons à visiter le
site de la Région wallonne où il vous sera possible de
consulter la version coordonnée du CWATUPE mise à jour, ou à le télécharger au bas de cette page.
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